PlanRelevé — Politique d'utilisation acceptable et anti-abus

Fournisseur : Infotech Canada (Joliette, Québec, Canada) — Service : PlanRelevé

Date d'entrée en vigueur : 6 juillet 2026 — Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

La version française constitue la version officielle et prévaut en cas de divergence avec toute traduction. La présente Politique fait partie intégrante des Conditions d'utilisation et y est intégrée.

1. Objet et portée

La présente Politique d'utilisation acceptable et anti-abus (la « PUA ») définit ce que vous et vos Utilisateurs autorisés pouvez et ne pouvez pas faire avec PlanRelevé. Elle vise à garder le Service sécuritaire, licite, fiable et équitable pour l'ensemble des clients. Elle s'applique à toute personne qui accède au Service.

Toute violation de la présente PUA constitue une violation des Conditions d'utilisation et peut entraîner les mesures décrites à la section 9.

2. Contenu que vous ne pouvez pas téléverser ni créer

Vous ne devez pas téléverser, stocker, générer ou transmettre du contenu qui :

1. est illicite, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à des droits contractuels ou à d'autres droits d'autrui ;
2. contient des renseignements personnels que vous n'avez ni l'autorité ni le consentement de traiter (rappel : les plans téléversés peuvent contenir des noms, adresses ou sceaux professionnels de tiers — il vous incombe d'avoir le droit de les téléverser) ;
3. constitue un maliciel, ou contient des virus, exploits ou autre code nuisible ;
4. est diffamatoire, harcelant, haineux, ou par ailleurs abject, ou qui représente l'exploitation de mineurs ; ou
5. que vous n'êtes autrement pas autorisé à fournir.

3. Conduite interdite

Vous ne devez pas :

1. Tenter d'accéder à des données qui ne sont pas les vôtres — y compris toute tentative de contourner l'isolation des locataires, d'accéder aux données d'une autre organisation ou d'obtenir une élévation de privilèges ;
2. Contourner la sécurité ou les limites — contourner l'authentification, l'authentification à deux facteurs, les limites de débit, les quotas, les limites de sièges ou les contrôles de facturation ;
3. Partager des comptes — les sièges sont attribués par personne nommée ; ne partagez pas un même identifiant entre plusieurs personnes ;
4. Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou extraire le Service, ou procéder à une extraction automatisée massive du catalogue de pièces, de la bibliothèque de symboles ou d'autre contenu, sauf autorisation expresse ;
5. Revendre, sous-licencier ou fournir le Service à des tiers, sauf autorisation expresse ;
6. Nuire au Service ou aux autres clients — y compris par des activités de déni de service, d'inondation, ou des tentatives de dégrader la performance ou la disponibilité ;
7. Tester ou sonder la sécurité sans autorisation — aucun test d'intrusion, balayage de vulnérabilités ni outillage d'attaque automatisé contre le Service sans notre consentement écrit préalable. Nous accueillons favorablement les signalements de vulnérabilités coordonnés et de bonne foi (section 10) ;
8. Usurper l'identité de toute personne ou organisation, ou dénaturer votre affiliation ;
9. Utiliser le Service pour violer une loi, y compris les contrôles à l'exportation et les lois sur la protection des renseignements personnels.

4. Utilisation acceptable des Fonctions d'IA

Les Fonctions d'IA sont facultatives et désactivées par défaut. Lorsque vous les utilisez, vous ne devez pas :

1. tenter des injections d'invite (« prompt injection ») ou des contournements (« jailbreak ») afin d'extraire les données d'un autre locataire, nos invites système, des identifiants, ou par ailleurs amener l'assistant à contourner ses garde-fous ;
2. utiliser les Fonctions d'IA pour générer du contenu illicite, contrefaisant, nuisible ou trompeur ;
3. utiliser les outils de recherche Web / de récupération de pages de l'assistant pour attaquer, balayer ou surcharger des systèmes tiers, atteindre des ressources réseau internes/privées, ou récupérer du contenu auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
4. automatiser ou scripter les Fonctions d'IA de manière à épuiser les quotas, à contourner les limites de palier ou à générer une charge excessive ; ou
5. vous fier aux résultats de l'IA comme seul fondement d'une décision critique de sécurité. Les résultats de l'IA sont d'assistance et peuvent être inexacts ; une personne qualifiée doit vérifier de façon indépendante toutes les quantités, pièces et estimations — particulièrement dans les contextes d'électricité, de protection-incendie et de sécurité des personnes — avant leur utilisation.

5. Sécurité et intégrité des systèmes

Vous ne devez pas téléverser de maliciel, tenter de compromettre la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité du Service, ni prendre quelque mesure que ce soit qui mettrait en péril les données d'autres clients ou la plateforme. Vous devez garder vos identifiants confidentiels et activer des protections de compte raisonnables.

6. Utilisation équitable et limites de ressources

Le Service impose des limites raisonnables de stockage, de débit de requêtes et d'utilisation de l'IA afin de protéger l'ensemble des clients. Vous ne devez pas tenter de contourner ces limites. Nous pouvons appliquer une limitation de débit ou des limites supplémentaires pour prévenir les abus ou protéger la qualité du service.

7. Données dont vous êtes responsable

Parce que les plans téléversés peuvent contenir des renseignements personnels de tiers, il vous incombe :

• de détenir l'autorité légale et tout consentement requis pour téléverser et traiter ces renseignements ;
• de ne pas téléverser plus de renseignements personnels que nécessaire ; et
• de respecter vos propres obligations en vertu de la Loi 25, de la LPRPDE et des autres lois applicables à l'égard des personnes dont les renseignements figurent dans votre contenu.

8. Signalement d'abus ou de problèmes de sécurité

Si vous avez connaissance d'un abus, d'une vulnérabilité de sécurité ou d'un incident de confidentialité présumé, signalez-le sans délai à info@it-ca.tech. Nous examinons les signalements de bonne foi et ne poursuivrons pas les chercheurs en sécurité de bonne foi qui respectent les pratiques de divulgation responsable et n'accèdent, n'altèrent ni n'exfiltrent les données d'autres clients.

9. Application et conséquences

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et, à notre discrétion et de façon proportionnée à la situation, prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes, sur préavis lorsque possible :

• émettre un avertissement ;
• limiter, restreindre ou désactiver des fonctions précises (y compris les Fonctions d'IA) ;
• suspendre les comptes touchés ou l'Organisation ;
• retirer ou désactiver le contenu fautif ;
• résilier le Service ; et/ou
• signaler la situation aux autorités policières ou réglementaires lorsque requis.

Les actions posées sur la plateforme sont consignées dans les journaux d'audit. Nous pouvons agir immédiatement, sans préavis, lorsque nécessaire pour protéger le Service, les autres clients ou des tiers, ou pour respecter la loi.

10. Divulgation coordonnée des vulnérabilités

Nous encourageons la recherche en sécurité menée de bonne foi uniquement contre les données de votre propre organisation, sans perturber le Service ni accéder aux données d'autrui. Signalez vos constatations à info@it-ca.tech et donnez-nous une occasion raisonnable de corriger avant toute divulgation publique.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente PUA de temps à autre. Les changements importants seront publiés avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation.

12. Nous joindre

Infotech Canada — PlanRelevé — info@it-ca.tech — Joliette (Québec), Canada